Conditions Générales de Vente

Entre « Hynk skateboards »
44 BIS rue Raulin
69 007 LYON
Marque représentée par son propriétaire M. Arnaud Simon en qualité de gérant.
Joignable par mail via la page d’accueil de ce site.
Ci-après le vendeur.
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de nos produits,
Ci-après l’Acheteur, ou le Client.
D’autre part,

Préambule

Nous, le Vendeur, mettons ce site à la disposition du client, vous. Il vous montre la liste et le descriptif des produits (planches de skateboard) que nous éditons.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le vendeur.

Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers de ce site internet qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables à cette adresse : «  «. La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit spécifique, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contacter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages descriptives des produits. Ils sont également indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner à propos de ces éventualités auprès des autorités locales correspondantes. Nous nous réservons la possibilité de modifier nos prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de notre marque sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : - Information sur les caractéristiques essentielles du produit ; - Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; - Acceptation des Conditions Générales de Vente ; - Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ; - Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ; - Livraison des produits. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement et l’échange peuvent être demandés par un simple email détaillant le problème, appuyé d’une photo du produit non conforme ou défectueux.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai est celui indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard d’expédition vous serez tenu au courant par email. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et des frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article, vous ne pouvez pas le commander immédiatement mais pouvez nous signaler qu’il vous intéresse si tel est le cas afin qu’il soit renouvelé en priorité. Ce signalement ne vous engage pas à acheter. Il vous permet simplement d’être informé du renouvellement de l’article. A la suite de quoi vous pouvez commander l’article en question. Vous pouvez également précommander un article unique et original qui ne figure pas dans le catalogue, que nous nous efforcerons de créer conformément à vos attentes.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. La précommande étant la configuration où vous manifestez la volonté certaine d’acheter une planche unique et sur mesure, le cas échant avec un motif original. En revanche, aucun paiement n’est exigible lorsque vous nous signalez seulement votre intérêt pour un article du catalogue (comme nous vous invitions à le faire à tout instant en vue de constituer notre stock d’après vos attentes). En effet, votre intérêt pour un produit ne vous lie pas, ne vous engage pas plus à acheter qu’il nous engage à renouveler le produit concerné. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou service Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées de sorte à ne pouvoir être lues durant leur circulation sur le réseau. La gestion et l'encryption des données de paiements est opérée par un service Paypal. Une fois le paiement lancé par la Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant égal au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Délai de rétractation

Conformément à l’Article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ». Le droit de rétractation peut être exercé en nous contactant simplement par mail pour nous faire part de votre volonté de vous rétracter. Nous vous informons que conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les planches originales et uniques réalisées sur mesure et à la demande du Client (dans le cadre de ce que nous avons nommé « procédure de précommande »). En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage notamment) de sortent qu’ils puissent être « re-commercialisés » à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : adresse. Procédure de remboursement : L’Acheteur est invité à nous envoyer, dans le délai imparti, un email qui nous informe clairement de son désir de rétractation. C’est alors qu’après nous avoir confirmé le bon état de l’article en question, nous lui communiquerons l’adresse de retour. La réception du produit neuf suffira à déclencher son remboursement total sans aucun délai ni aucune forme de motivation de la part du client. Nous nous réservons le droit de proportionner la somme remboursée au degré d’usure du produit pour le cas où il n’est pas retourné à l’état neuf. En effet on ne peut se rétracter pleinement de l’achat d’un bien déjà en partie « consommé » ou utilisé.

Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit être effectuée par un mail clair qui fait mention de la volonté du client de « faire marcher » notre garantie de conformité ou notre garantie relative aux vices cachés. Des photos (en pièces-jointes) qui prouvent l’existence du vice ou de la non-conformité seront indispensables au déclenchement d’une procédure de remboursement ou d’échange. Le vendeur rappelle que le consommateur : - Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur ; - Qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées ; - Qu’il est censé apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien ; - Que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : adresse mail encore.

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos et textes, ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’une force majeure qui empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toutes modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Hynk et éventuellement ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par lettre RAR. Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

(Conditions Générales de Vente inspirées en grande partie d’un modèle libre rédigé par Maître Thiébaut Devergranne, disponible à l'adresse : cliquez ici).

En utilisant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Fermer